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+ Identité - Territoire - Cercles d'animations - Conseil d'administration - Statuts Coopérateurs Association de consommateurs |
La lettre de l'AACC
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ASSOCIATION DITE
ASSOCIATION ATLANTIQUE des CONSOMMATEURS COOPERATEURS
_______________________________________________________
[Charentes, Poitou, Touraine, Anjou, Berry, Limousin, Périgord]
Société déclarée le 12/05/1959 n° 1152 J.O. 03/06/1959
Statuts modifiés :
le 02 juillet 1967,
le 25 juin 1972
le 26 juin 1986
et le 4 juin 1994.
TITRE 1 - BUT et COMPOSITION de l'ASSOCIATION
Article 1
Entre tous les sociétaires qui adhèrent et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué une association qui prend le titre de : "Association Atlantique des Consommateurs Coopérateurs des Charentes, Poitou, Touraine, Anjou, Berry, Limousin et Périgord" ; ou, en abréviation, "Association Atlantique des Consommateurs Coopérateurs". Cette association comprend des cercles d'animation, un par ville ou agglomération, où le nombre des adhérents sera jugé suffisant pour la création de ce cercle.
L'Association Atlantique adhérera à toute confédération ou fédération nationale ayant les mêmes buts.
Sa durée est illimitée.
Article 2
Les buts de l'Association sont les suivants :
Article 3
Le Siège de l'Association Atlantique des Consommateurs Coopérateurs est fixé à COOP ATLANTIQUE, 3 rue du Docteur-Jean, 17100 SAINTES. Il peut être transféré dans un autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration et en dehors de Saintes sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale.
Article 4
Le rayon d'action de l'Association Atlantique porte sur les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Cher, Haute-Vienne, Corrèze, Dordogne, Indre.
TITRE II - ADMISSIONS, DEMISSIONS, RADIATIONS
Article 5
Toute personne physique ou morale peut adhérer à ladite Association à condition de respecter les présents statuts et s'engager à verser la cotisation annuelle.
Les sociétaires de COOP ATLANTIQUE sont membres de plein droit.
Article 6
La qualité de membre de l'Association se perd :
a) par la démission adressée par lettre au Président,
b) par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation après un délai d'un an ou pour tous motifs que réprouvent la morale et l'honneur, ou tous motifs portant atteinte à la bonne marche de l'Association.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
Chaque année, le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale des Cercles d'animation locaux qui désignent, pour chacun d'eux, un délégué qui représentera ledit cercle à l'Assemblée Générale du second degré de l'Association Atlantique fixée par le Conseil d'Administration.
Article 8
L'Assemblée Générale de chaque cercle est présidée obligatoirement, sous peine de nullité, par un délégué désigné par le Conseil d'Administration.
Article 9
Le Bureau de l'Assemblée Générale est le Bureau du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale a à se prononcer à la majorité :
a) sur le rapport présenté par le Conseil d'Administration concernant l'activité de l'Association au cours de l'année ;
b) sur toute autre question portée à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, et notamment sur la fixation de la cotisation annuelle.
Les procès-verbaux sont transcrits sur le registre spécialement ouvert à cet effet et signés par le président et le secrétaire de séance. Les extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président du Conseil d'Administration.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 10
L'Association Atlantique est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 12 membres.
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont désignés par le sort les deux premières années, et ensuite à l'ancienneté de leur fonction.
Article 11
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité absolue des voix et portées sur un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire de séance.
Article 12
Dans la première séance qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit le président, un secrétaire et un trésorier dont les pouvoirs sont prévus par l'article 15 des présents statuts.
Article 13
Les fonctions d'administrateurs ou autres sont gratuites.
TITRE V - ATTRIBUTIONS
Article 14
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et des affaires de l'Association.
Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont seulement indicatifs et non limitatifs de ses droits :
il fixe les dépenses de l'Administration ;
il autorise tous baux et locations activement et passivement ;
il donne et autorise toutes mainlevées d'oppositions ou d'inscriptions hypothécaires, ainsi que le désistement de privilèges avec ou sans paiement ;
il décide de l'exercice de toutes les actions judiciaires, passe tous traités, transactions ou compromis ;
il autorise tous retraits, transferts ou aliénations de fonds, rentes et valeurs appartenant à l'Association ;
il donne toutes quittances ;
il établit des règlements relatifs à l'organisation même de l'Association Atlantique et des cercles locaux ;
il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale et établit un rapport sur les comptes et la situation de l'Association ;
il achète et vend les immeubles nécessaires aux buts de l'Association ; il consent tous cautionnements ou avals ;
il reçoit toutes les subventions et procède à tous emprunts.
Article 15
Le Président du Conseil d'Administration assure la direction générale de l'Association.
Conformément aux directives établies par le Conseil, il détient la signature sociale. Il représente l'Association en toutes circonstances vis-à-vis des tiers et des administrations publiques. Il signe les marchés, les contrats de tous genres, y compris les contrats d'assurances, les extraits de procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou des assemblées générales.
S'il y a lieu, il donne sa décision pour la nomination ou la révocation du personnel. Enfin, il doit lui-même, ou par délégation, surveiller l'action des différents secteurs et des cercles locaux.
Le secrétaire tient les livres de procès-verbaux qu'il doit laisser au siège de l'Association.
Le trésorier, tout comme le Président, a la signature pour le mouvement des fonds en banque, des chèques, des effets, des quittances, etc ... Il tient les livres de comptabilité de l'Association, les met à la disposition du Président et du Conseil d'Administration pour vérification. Il prépare les comptes annuels et le bilan, et soumet ces documents à l'approbation du Conseil qui les soumettra ensuite à l'examen de l'Assemblée Générale.
Article 16
Les différents secteurs d'activités sont placés sous le contrôle de l'Association Atlantique, ainsi que les cercles locaux.
TITRE VI - RESSOURCES
Article 17
Les ressources de l'Association se composent :
a) d'une cotisation annuelle par adhérent fixée par l'Assemblée Générale,
b) des subventions de l'état, de la région, du département, des communes et établissements publics ou privés,
c) de produits des fêtes ou de toutes autres manifestations.
TITRE VII - MODIFICATION AUX STATUTS : DISSOLUTION
Article 18
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Conseil au moins un mois à l'avance.
L'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Pour que la modification soit acquise, il faut qu'elle ait été votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 19
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins et, cette fois, l'Assemblée peut valablement délibérer quel qu'en soit le nombre des présents et représentés.
Pour que la dissolution soit acquise, il faut qu'elle ait été votée à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Article 20
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à toute oeuvre sociale du mouvement coopératif français de consommation.
Article 21
Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration déterminera l'organisation et le fonctionnement de l'Association Atlantique, ainsi que ceux des cercles locaux.